Bodensee Card PLUS

Conditions générales

Conditions générales de vente et d'utilisation des services proposés par la Bodensee Card PLUS

Chers clients,

Grâce aux avantages spéciaux offerts par la carte Bodensee Card PLUS, les partenaires participants vous proposent de nombreux avantages qui feront de votre séjour et de vos vacances au bord du lac de Constance une expérience inoubliable. Des accords clairs concernant les droits et obligations réciproques garantissent transparence et sécurité. Ceux-ci sont définis dans les conditions générales d’utilisation suivantes. Veuillez lire attentivement ces conditions avant d’utiliser votre carte et de bénéficier des services qu’elle propose.

Bodensee Card PLUS

Conditions générales pour 2026

1. Statut des parties concernées ; conclusion du contrat

1.1 Lors de l’achat d’une Bodensee Card PLUS, la société Internationale Bodensee Tourismus GmbH (ci-après « IBT ») s’engage à fournir au titulaire de la carte les prestations et réductions proposées par les prestataires de services concernés, telles que décrites dans la brochure « Experience Guide ». Lorsque le titulaire de la carte achète la Bodensee Card PLUS auprès d’un prestataire de services, d’un office de tourisme local ou de tout autre point de vente, ces parties agissent uniquement en tant que mandataires d’IBT en ce qui concerne la conclusion du contrat et ne sont donc ni des partenaires contractuels du titulaire de la carte, ni des intermédiaires contractuels.

1.2 Lors de la conclusion du contrat ou immédiatement après, le titulaire de la carte recevra une copie de la confirmation de contrat sur un support durable. Le titulaire de la carte recevra une copie de la confirmation de contrat sous forme papier si le contrat a été conclu en présence physique simultanée des parties contractantes ou en dehors d’un établissement commercial (article 312b du Code civil allemand (BGB)). Dans ce dernier cas, un autre support durable peut également être utilisé avec le consentement du titulaire de la carte.

1.3 Les prestations répertoriées dans le Guide des expériences du lac de Constance sont fournies au titulaire de la carte exclusivement par les prestataires mentionnés dans ledit guide. Lors de l’achat de la Bodensee Card PLUS, le titulaire de la carte acquiert un droit juridiquement contraignant à l’égard des prestataires concernés pour les prestations et avantages qu’ils proposent, dans la mesure où ces prestations et avantages sont décrits dans la description des prestations figurant dans le Guide des expériences du lac de Constance.

1.4 Seul le titulaire de la carte, ou toute personne l’accompagnant désignée comme autorisée à utiliser la carte conformément à la description du service, est autorisé à utiliser la carte.

1.5 Outre les présentes conditions d’utilisation, la relation contractuelle entre le titulaire de la carte et le prestataire de services concerné est régie par les conditions générales de ce dernier, dans la mesure où celles-ci ont valablement été intégrées au contrat conformément aux dispositions légales et ne sont pas en contradiction avec les présentes conditions d’utilisation.

1.6 Les bons (ci-après dénommés « Bon ») sont émis par IBT sous forme de cartes-cadeaux via la boutique en ligne sur lake-constance.eu. Lors de l’achat d’un Bon, l’acheteur précise la variante de Bon souhaitée (adulte/enfant, trois jours/sept jours). Il n’est pas possible de modifier la variante du Bon ultérieurement. La valeur du bon correspond au prix d’achat de la variante de bon sélectionnée, en vigueur au moment de l’achat. Si le prix d’achat de la variante choisie de la Bodensee Card PLUS est supérieur à la valeur du bon au moment de son utilisation, la différence doit être réglée pour pouvoir acquérir la Bodensee Card PLUS (voir clause 2.7). Dans la mesure où AVS GmbH intervient dans l’émission des bons, elle agit pour le compte et au nom d’IBT.

2. Prestations ; bons d’achat

2.1 La nature, l’étendue, les prix et les conditions des prestations auxquelles le titulaire de la carte a droit sont déterminés exclusivement par la description des prestations figurant dans le Guide des expériences du lac de Constance en vigueur au moment de l’achat de la Bodensee Card PLUS, qui est remis au titulaire de la carte en même temps que celle-ci.

2.2 Les partenaires prestataires sont tenus de fournir leurs prestations exclusivement conformément aux conditions générales régissant leur activité ; cela inclut notamment le respect des périodes de prestation annoncées, des horaires d’ouverture et des conditions générales de prestation (par exemple, les conditions météorologiques).

2.3 Les horaires d’ouverture de certains prestataires ne couvrent pas toute la période de validité de la Bodensee Card PLUS, principalement en raison des conditions météorologiques et saisonnières. À cet égard, l’étendue des services est limitée aux horaires d’ouverture respectifs, en vigueur et habituels, des partenaires prestataires.

2.4 Les services proposés par les opérateurs de ferries concernent les traversées régulières prévues par l’horaire, mais pas les événements exceptionnels ni les services spéciaux.

2.5 Les offices de tourisme, les exploitants de réseaux ou tout autre tiers ne sont pas autorisés à faire des promesses, à conclure des accords ou à fournir des informations qui s’écartent des services annoncés par le partenaire de service ou qui les contredisent.

2.6 Dans la mesure où les services auxquels la carte donne droit au titulaire sont décrits dans d’autres supports promotionnels (annuaires d’hébergements, dépliants, catalogues, sites web) en dehors de la description des services actuellement en vigueur dans le Guide « Lake Constance Experience » relative à l’utilisation de la carte, c’est la description des services relative à l’utilisation de la carte qui s’applique exclusivement à l’utilisation de ces services par le titulaire de la carte. Cela s’applique en particulier lorsque la description des services relative à l’utilisation de la carte diffère de ces autres descriptions de services. Ces supports promotionnels ne donnent lieu à aucun droit de réclamation à l’encontre d’IBT ou des prestataires de services concernés.

2.7 Les bons d’achat peuvent être utilisés en saisissant le numéro de bon correspondant dans le champ prévu à cet effet dans la boutique en ligne sur bodensee.eu. L’utilisation du bon est alors confirmée et affichée au cours du processus de paiement. Le bon ne peut être utilisé que pour l’achat de la Bodensee Card PLUS dans la variante indiquée sur le bon (adulte/enfant, trois jours/sept jours). Il n’est pas possible d’obtenir un remboursement en espèces ni de changer pour une autre variante de bon. La valeur du bon correspondant à la variante spécifique de la Bodensee Card PLUS sélectionnée au moment de l’achat, il ne résultera d’aucun solde restant ; par conséquent, aucune gestion des soldes restants n’est effectuée. En cas d’augmentation du prix de la «Bodensee Card PLUS» (par exemple pour la nouvelle saison), le solde restant sera affiché lors du processus d’utilisation ; celui-ci pourra être réglé dans la boutique en ligne ou au point de vente concerné à l’aide des options de paiement proposées. IBT ne saurait être tenue responsable de tout solde créditeur restant sur le bon d’achat en cas de perte, de vol, d’utilisation abusive ou de détérioration, si ce solde ne peut plus être déterminé, et ne versera aucune indemnisation à cet égard. Les bons d’achat sont cessibles. La personne qui présente ou utilise le bon d’achat est considérée comme l’utilisateur autorisé. IBT n’est pas tenue de vérifier l’autorisation de la personne qui utilise le bon d’achat au-delà de la vérification de la validité du numéro du bon. Il incombe au détenteur du bon d’achat de veiller à ce que le bon ou son numéro ne tombe pas entre les mains de personnes non autorisées.

3. Droit de refus des prestataires de services

3.1 La Bodensee Card PLUS donne droit à son titulaire aux prestations énumérées dans la description des services du Guide des expériences du lac de Constance, uniquement conformément aux dispositions légales et sous réserve de la disponibilité générale des prestations.

3.2 Les prestataires de services disposent des droits légaux généraux leur permettant de refuser la prestation de services. Ils sont notamment en droit de refuser la prestation de services dans des cas particuliers où des raisons objectives s’opposent à cette prestation. Cela s’applique en particulier lorsque le titulaire de la carte ou les personnes accompagnantes autorisées à bénéficier des services ne remplissent pas les conditions requises pour l’utilisation de ces services (par exemple, équipement, état de santé, horaires d’enregistrement).

4. Résiliation par le titulaire de la carte ; obligations du titulaire de la carte

4.1 Le titulaire de la carte peut résilier le contrat conclu avec IBT à tout moment avant le début du voyage, sans formalité particulière. La date de prise d’effet est la date à laquelle IBT reçoit la notification de résiliation.

4.2 Si le titulaire de la carte se rétracte du contrat, IBT perd son droit au prix d’achat convenu pour la Bodensee Card PLUS. Toutefois, IBT peut réclamer une indemnisation raisonnable, dont le montant sera calculé sur la base du prix d’achat, déduction faite de la valeur des dépenses économisées par IBT et de tout produit que IBT pourrait tirer de l’utilisation alternative des prestations contractuelles.

4.3 Si le titulaire de la carte ne se présente pas à une réservation effectuée à l’avance auprès du prestataire de services, IBT ne saurait être tenue responsable des frais forfaitaires éventuels (par exemple, les frais d’annulation).

4.4 IBT ne sera pas en droit de réclamer une quelconque indemnisation si des circonstances inévitables et extraordinaires surviennent sur le lieu de destination ou dans ses environs immédiats et entravent de manière significative l’utilisation de la Bodensee Card PLUS. Des circonstances sont considérées comme inévitables et extraordinaires si elles échappent au contrôle de la partie qui les invoque et si leurs conséquences n’auraient pas pu être évitées même si toutes les précautions raisonnables avaient été prises.

5. Validité de la Bodensee Card PLUS

5.1 La validité de la Bodensee Card PLUS est déterminée, en ce qui concerne la période pendant laquelle les avantages de la carte peuvent être utilisés, par le type de carte choisi et, en ce qui concerne la validité saisonnière, par l’édition saisonnière correspondante de la carte (édition d’été ou édition d’hiver). À cet égard, les conditions énoncées dans le Guide des expériences du lac de Constance s’appliquent.

5.2 La carte n’est valable que pour la saison pour laquelle elle a été achetée et n’est donc pas transférable à la saison suivante.

5.3 En cas de non-utilisation de la carte, aucun remboursement ni aucune réduction du prix d’achat ne sera accordé, sauf si cette non-utilisation est due, en tout ou en partie, à un manquement fautif aux obligations contractuelles de la part d’IBT.

6. Obligations et responsabilité du titulaire de la carte

6.1 La Bodensee Card PLUS n’est pas transférable et n’est valable que sur présentation d’une pièce d’identité avec photo en cours de validité. Elle ne peut être utilisée que par la personne dont le nom figure sur la carte.

6.2 Afin de bénéficier des prestations, le titulaire de la carte est tenu de présenter l’original de sa Bodensee Card PLUS et de la remettre au prestataire de services pour vérification électronique ou contrôle visuel avant la conclusion du contrat individuel correspondant relatif à la fourniture de la prestation.

6.3 Le titulaire de la carte est tenu de présenter une pièce d’identité avec photo en cours de validité sur simple demande. S’il n’est pas en mesure de le faire, le prestataire de services peut refuser de fournir le service.

6.4 Dans le cas de prestations et d’avantages liés à l’âge destinés au titulaire de la carte ou à ses personnes à charge éligibles, le prestataire de services peut exiger une preuve d’âge appropriée.

6.5 En cas de vol ou de perte de la Bodensee Card PLUS, le titulaire de la carte est tenu de signaler immédiatement cet incident en appelant le +49 (0)7531-909499 ; toutefois, cela ne donne pas droit à la délivrance gratuite d’une nouvelle carte.

6.6 Le titulaire de la carte est responsable envers IBT et les prestataires de services de tout préjudice résultant d’une utilisation abusive de la Bodensee Card PLUS causée ou à laquelle il a contribué.

6.7 Le titulaire de la carte est tenu d’informer immédiatement IBT de tout défaut éventuel. Si le titulaire de la carte ne signale pas immédiatement le défaut, ses droits à une réduction du prix en vertu de l’article 651m du Code civil allemand (BGB) et à des dommages-intérêts en vertu de l’article 651n du Code civil allemand (BGB) s’éteignent, à moins que le défaut de signalement ne soit pas imputable au titulaire de la carte.

7. Responsabilité d’IBT

7.1 La responsabilité contractuelle d’IBT pour les dommages autres que les dommages corporels est limitée à trois fois le prix d’achat de la Bodensee Card PLUS, à condition que le dommage subi par le titulaire de la carte n’ait pas été causé intentionnellement ou par négligence.

7.2 Si des accords internationaux ou des dispositions légales qui en découlent s’appliquent à une prestation fournie par le prestataire de services, en vertu desquels une demande de dommages-intérêts à l’encontre du prestataire de services ne peut être formulée ou ne peut être exercée que sous certaines conditions ou restrictions, ou est exclue sous certaines conditions, IBT peut également invoquer ces dispositions à l’égard du titulaire de la carte.

8. Délai de prescription des droits ; validité du bon

8.1 Les droits contractuels du titulaire de la carte sont soumis à un délai de prescription de deux ans. Le délai de prescription court à compter du jour où la Bodensee Card PLUS du titulaire de la carte arrive à expiration.

8.2 Les bons sont valables trois ans à compter de la date d’émission.

9. Protection des données

9.1 IBT collecte, traite et stocke toutes les données à caractère personnel fournies par le titulaire de la carte exclusivement conformément aux dispositions de la législation allemande en matière de protection des données.

9.2 L’utilisation des données à caractère personnel du titulaire de la carte est nécessaire à l’exécution du contrat conclu avec ce dernier. Toute utilisation allant au-delà nécessite le consentement exprès du titulaire de la carte. Vous trouverez des informations détaillées concernant les données collectées et leur utilisation respective dans la politique de confidentialité d’IBT à l’adresse www.bodensee.eu/de/service/datenschutz.

10. Prix, conditions de paiement

10.1 Sauf accord contraire, les prix applicables sont ceux en vigueur à la date de conclusion du contrat et indiqués sur notre site web www.bodensee.eu. Le paiement est exigible 14 jours après la date de facturation.

10.2 Les paiements dans la boutique en ligne d’IBT peuvent généralement être effectués par Visa, Mastercard, PayPal, Klarna Pay Later ou Sofortüberweisung. Le montant sera débité lors de l’expédition de la Bodensee Card PLUS. Si la Bodensee Card PLUS est commandée par e-mail, le paiement doit être effectué à l’avance.

10.3 Les clients résidant hors d’Allemagne peuvent payer par Visa, Mastercard ou Sofortüberweisung. Les frais éventuels liés aux paiements depuis l’étranger sont à la charge du client.

10.4 Le client ne dispose d'un droit de compensation que si ses contre-prétentions ont été légalement établies, sont incontestées ou ont été reconnues par écrit par IBT. Le client n'est autorisé à exercer un droit de rétention que dans la mesure où sa contre-prétention repose sur le même rapport contractuel.

11. Droit applicable et juridiction compétente

11.1 L’ensemble des relations juridiques entre le titulaire de la carte et IBT est régi exclusivement par le droit allemand.

11.2 Un titulaire de carte qui n’est pas un consommateur ne peut intenter une action en justice contre IBT qu’auprès du tribunal du siège social de cette dernière. Pour les actions intentées à l’encontre de titulaires de carte qui sont des commerçants, des personnes morales de droit public ou privé, ou des personnes dont le lieu de résidence ou de séjour habituel ne se trouve pas dans le pays où IBT a son siège social, ou dont le lieu de résidence ou de séjour habituel est inconnu au moment de l’introduction de l’action, le lieu de juridiction convenu est le siège social d’IBT.

11.3 Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas si des dispositions impératives du droit de l’Union européenne ou d’autres dispositions internationales s’appliquent à la relation juridique ou contractuelle entre IBT et le titulaire de la carte, et que ces dispositions prévoient une autre solution en faveur du titulaire de la carte.

Internationale Lake Constance Tourism GmbH

Hafenstraße 6, D-78462 Constance

Tél. : +49 (0) 75 31 / 90 94 99, Fax : +49 (0) 75 31 / 90 94 94
info@bodensee-card.eu | www.bodensee-card.eu

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Formulaire d’information du voyageur concernant un voyage à forfait

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